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Conditions Générales de Vente – Le Tiroir à Mode by WN

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur le site leTiroiràMode.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Identification du vendeur

Le site leTiroiràMode.com est exploité par : 

Le Tiroir à Mode by WN 

Société par actions simplifiée (SAS) 

987 377 124 R.C.S. Bobigny 

Adresse du siège social : 4 Rue Micheline Ostermeyer, 93210 La Plaine St-Denis

Tél : 07 44 95 26 80

Email : contact@letroiramode.com

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leTiroiràMode.com. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Toutes les commandes passées sur leTiroiràMode.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Vous recevrez un email de confirmation de commande après validation de celle-ci.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. leTiroiràMode.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. leTiroiràMode.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et leTiroiràMode.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison. En cas de dépassement du délai de 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

leTiroiràMode.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leTiroiràMode.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Tiroir à Mode by WN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

leTiroiràMode.com s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.